Le point juridique

Voici quelques textes parus dans le buletin départemental de l'OCCE 63 (Coops 63) en :

- Mai 1998 : Organisation de spectacles musicaux et représentations théatrales.

- Janvier 1999 : Les encarts publicitaires.

- Janvier 1999 : Qu'entend-on par "activité commerciale" ? (extrait d'un document de mai 1996).

Pour plus de précisions, et tout autre question juridique, n'hésitez pas à contacter l'OCCE 63.